99. *** BREVES DE BRIGNOLES ***

max1664 a écrit:

Qui se dévoue pour expliquer au maire que les screen et autres courriers IG ne sont pas des preuves?

yueel a écrit:

Pas moi d'après le maire, je n'ai pas les capacités pour comprendre quoique ce soit ^^

Article II-1.2 :
Une fois une plainte déposée, le Procureur (affaires comtales) ou le maire (affaires municipales, après consultation du lieutenant) se devront d'étudier le dossier présenté, d'écouter les témoignages présentés, et d'étudier les preuves déposées, afin de juger de la recevabilité de la plainte.
Tout témoignage verbal d'un témoin constitue un serment engageant son honneur et sera donc traité comme tel.
Afin que l'origine ne puisse en être contestée, seules les missives transmises par un coursier assermenté par le comté [HRP: courrier IG], ainsi que les messages publiés en affichage public des gargotes ou des halles pourront être considérés comme preuves.
Tout faux témoignage ou publication de preuves truquées ou frauduleuses sera considéré comme de la trahison et susceptible d'être jugé comme tel.