02. Convention Conseil Municipal/Comité d'Animation

Vous trouverez ci-dessous la convention qui lie la Mairie de Brignoles au Comité d'Animation de Brignoles.
Cette convention détail les moyens et les résultats demandés à chaque partie.
Cette convention garantie l'autonomie du CA par rapport à la Mairie.

Citation :

Convention de subsides de la Mairie et le Comité d’Animation.
Article 1 - Principes
Confirmant l’autonomie du Comité d’Animation (dit CA), la Mairie accorde au CA des subsides afin d’organiser des animations en Halle, afin d’impliquer les habitants à la vie Brignolaise.
Le CA est sous le patronage du Maire et est représenté par DuchesseSherry

Article 2
Une somme de 100 écus par mois est allouée au CA. Cette somme est à débitée du compte CA dans les 7 jours après la nomination du nouveau Maire.
Le CA s’engage à faire au minimum 3 animations sur une période de 2 mois.
En cas de non respect du nombre d’animation, les subsides pourront être suspendu jusqu’au respect des obligations du CA.

Article 3
Pour les projets d’animation émanant de la Mairie, la Mairie s’engage à en avertir le CA, dès le commencement du projet, qui a 4 jours pour signifier son intérêt pour le projet. A défaut de réponse positive du CA, la Mairie gèrera le projet.
Pour les projets conjoints Mairie-CA, le Maire supervisera l’avancement du projet.
Pour toute animation émanant de la Mairie, un budget extraordinaire sera attribué.

Article 4
Le livre de compte est rendu public par publication à l’accueil de la Maire, Place Caramy.
Il contiendra les versements de la Mairie ainsi que les montants utilisés par le CA. Les animations prévues dans l’article 3, seront reprises séparément.
Les lots en nature seront valorisés au cours moyen du marché local. Si les lots en nature sont des marchandises vendue uniquement par la Mairie, elles seront valorisées au prix de la Mairie moins 1 écus.


Pour la Mairie
Axle Xavier
Maire de Brignoles


Pour le Comité d’Animation
DuchesseSherry
Représentante du Comité d’Animation